Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet D’eaurée entre :
Le vendeur : Dilem Akkaya, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIREN 100 867 886.
Le client : toute personne physique effectuant un achat via le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister (couleurs, reflets ou variations d’affichage selon les écrans) sans que cela n’engage la responsabilité du vendeur.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
- Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- PayPal
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
- Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 contact@deauree.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.
- Frais de retour
Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.
- Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours.
- Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site D’eaurée restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
- Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@deauree.com